La vente d’une propriété est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Pour que cette transaction se déroule sans encombre, il est primordial de réunir tous les documents nécessaires et de faire appel à un notaire qui vous guidera tout au long du processus. Nous allons vous présenter les différents documents requis pour la vente d’une propriété avec un notaire à Bruxelles.
Le titre de propriété : preuve essentielle de la vente
Le titre de propriété est le document fondamental lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, il atteste que le vendeur est bel et bien le propriétaire du bien, et donc qu’il a la capacité juridique de le vendre. C’est au notaire de vérifier l’authenticité de ce titre, et de s’assurer que le terrain ou le logement est libre de toutes charges, servitudes ou hypothèques.
Si des modifications ont été effectuées sur le bien depuis sa dernière mutation, comme par exemple des travaux d’extension, il sera nécessaire de fournir également les autorisations administratives et urbanistiques obtenues au préalable. Le site in-deed.be saura vous guider dans cette démarche administrative souvent complexe.
Renseignements urbanistiques : une garantie pour l’acheteur
Avant de vendre une propriété, il est impératif de demander auprès de la commune les renseignements urbanistiques qui déterminent notamment le règlement d’urbanisme applicable et les règles de construction applicables sur la parcelle concernée.
Un extrait du plan cadastral permettra également à l’acheteur d’avoir une vision claire de la situation géographique du bien et de ses limites. Si le vendeur est dans l’impossibilité de fournir ces informations, c’est au notaire qu’il reviendra d’en faire la demande, auprès des services compétents de la commune.
Le Certificat PEB : un outil pour mesurer les performances énergétiques de la propriété
Pour vendre un bien immobilier à Bruxelles, il faut disposer d’un certificat de performance énergétique (certificat PEB). Ce document fournit une estimation de la consommation énergétique annuelle du bâtiment et permet aux acheteurs de comparer les performances énergétiques des différents biens immobiliers disponibles sur le marché. Le Certificat PEB doit être réalisé par un responsable PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale.
Informations relatives à la citerne à mazout
Si le bien immobilier dispose d’une citerne à mazout, celle-ci doit être mentionnée dans l’acte de vente et certaines obligations doivent être respectées lors de la transaction. Il est obligatoire de faire appel à un organisme agréé pour effectuer un contrôle de la citerne avant la transaction. Ce contrôle permet notamment de vérifier l’étanchéité et le bon état de la citerne.
La fourniture du certificat de conformité délivré par l’organisme agréé à l’issue du contrôle est également indispensable lors de la vente. Ce document atteste que la citerne répond aux exigences légales et peut être utilisée sans risques pour l’environnement et les personnes.
Pollution des sols : un enjeu environnemental majeur
Enfin, lorsque vous vendez votre propriété, il est essentiel de fournir à l’acheteur toutes les informations relatives à l’état du sol. En cas de pollution avérée ou suspectée, il convient de réaliser un diagnostic du sol qui déterminera si une détérioration de la qualité des sols a eu lieu.
Sachez aussi qu’en Région de Bruxelles-Capitale, le garde bruxellois du sous-sol doit être informé de la transaction immobilière. Il est préférable d’inclure ces informations dans l’acte de vente afin d’éviter toute contestation ultérieure concernant la représentation et la garantie de l’état des sols. Pour réussir la vente de votre propriété avec un notaire à Bruxelles, veillez à rassembler tous les documents évoqués ci-dessus.