Le surendettement est un problème qui touche de nombreuses personnes en France. Pour y remédier, il est possible de déposer un dossier auprès de la Banque de France afin d’obtenir des solutions adaptées à sa situation et retrouver une stabilité financière. Mais comment savoir si son dossier de surendettement est fini ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes étapes du processus ainsi que les signes indiquant que votre dossier est clôturé.
Les différentes étapes du traitement d’un dossier de surendettement
Pour déterminer s’il est fini, il faut en premier lieu connaître les différentes étapes du traitement de ce type de dossier :
L’examen du dossier et la décision d’admissibilité
Une fois votre dossier déposé auprès de la Banque de France, celle-ci va l’examiner afin de vérifier si vous êtes éligible à la procédure des particuliers. Si c’est le cas, elle prononce alors l’admissibilité de votre dossier et informe les créanciers concernés.
La phase amiable
Dans un premier temps, la commission de surendettement tente de mettre en place un plan conventionnel de redressement (PCR). Il s’agit d’un accord signé entre vous et vos créanciers, dans lequel chacun s’engage à respecter certaines conditions pour réduire et échelonner vos dettes. Si un accord est trouvé, un plan conventionnel de redressement est alors élaboré et vous devez le respecter.
La phase contentieuse : l’ordonnance exécutoire
Si la phase amiable ne permet pas de trouver un accord avec les créanciers, cette entité peut décider de saisir le juge de l’exécution. Celui-ci va statuer sur votre situation et prendre une ordonnance exécutoire. Cette dernière fixe les mesures recommandées par la commission, en tenant compte de votre situation personnelle et du montant de vos dettes. Ces mesures peuvent inclure :
– Le report ou l’étalement des dettes non professionnelles
– La suspension des procédures d’exécution
– La réduction ou l’effacement partiel des dettes
Une fois l’ordonnance exécutoire rendue, le jugement doit être notifié à toutes les parties concernées et les différentes mesures sont mises en place.
Les signes indiquant la fin de votre dossier de surendettement
Alors, comment savoir si votre dossier de surendettement est bel et bien terminé ? Voici quelques pistes pour vous aider à y voir plus clair :
Le respect du plan conventionnel de redressement (PCR) ou des mesures imposées par l’ordonnance exécutoire
Le premier point à vérifier est celui du respect de votre engagement dans le cadre du plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées par l’ordonnance exécutoire. En effet, si vous avez correctement suivi les échéances de paiement et respecté les conditions imposées, il est très probable que votre dossier soit bientôt clôturé.
La vérification auprès de la Banque de France
Pour être certain que votre dossier est bien arrivé à son terme, nous vous conseillons de contacter directement la Banque de France, qui pourra vous donner des informations précises sur la situation de votre dossier.
L’accord de vos créanciers
N’oubliez pas également que chaque créancier concerné par votre dossier doit être informé de la fin de la procédure. Si tous vos créanciers ont validé le règlement de vos dettes et qu’ils ne donnent plus suite aux procédures engagées contre vous, c’est un signe révélateur qu’il est terminé !
Au-delà de la fin du dossier : anticiper et retrouver une stabilité financière durable
Même une fois que votre dossier de surendettement est clos, cela ne garantit pas une stabilité financière permanente. Il demeure impératif de demeurer vigilant pour éviter de retomber dans une situation financière difficile. Pour ce faire, il est recommandé de tirer des enseignements de cette expérience, de respecter scrupuleusement les modalités de votre plan de remboursement, de maîtriser la gestion de votre budget pour éviter de nouvelles dettes, d’explorer des moyens d’augmenter vos revenus, que ce soit par un emploi mieux rémunéré ou une activité supplémentaire, et enfin, de réduire les dépenses superflues qui ont contribué à votre situation initiale.
En conclusion, déterminer s’il est fini n’est pas toujours évident. Toutefois, en étant attentif aux signes mentionnés ci-dessus, et en respectant scrupuleusement les engagements pris lors du plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées par l’ordonnance exécutoire, vous aurez toutes les chances de voir votre situation financière s’améliorer et de sortir définitivement du surendettement.